Conditions générales de vente

 

Conditions Générales de Ventes des faisceaux électriques

1/ Une gamme partielle de nos faisceaux électriques est visible sur le site en France (prix TTC en €uros sur ce site) ; l'ensemble des 2000 faisceaux référencés sont sur le site Autosparks en UK mais avec un tarif affiché en Livre Sterling hors frais bancaire et frais de livraison en France.

2/ Le jour de la commande en France le tarif pour les clients Français est calculé comme suit :

- tarif du site Autosparks UK en Livres Sterling X par la conversion en €uros en cours majorée des frais bancaire et transactionnel + frais éventuels liés à la sortie de l'Europe du Royaume Uni (douane, etc...)

Les tarifs indiqués sur ce site sont donnés à titre indicatif et peuvent être modifiés à la hausse sans préavis.

Les devis donnés à nos clients par email sont valides pendant 8 jours de date à date et susceptibles à modification sans préavis.

Le tarif d'expédition pour les commandes passées sur ce site est variable, voir la rubrique > Tarifs de livraison

Les ventes livrées/facturées hors France Métropole doivent être passées sur le site en UK.

Les ventes aux professionnels, aux garagistes, aux clubs, aux associations ne sont pas soumis à l'acception de retour (Code du commerce en VPC)

3/ Le client livrable en France peut acheter directement sur ce site ou nous faire parvenir sa commande par email à > faisceau@orange.fr ou en passant par la fiche de contact et en indiquant la marque, le modèle de faisceau souhaité. Le paiement se fera par chèque ou virement bancaire, exceptionnellement pour un paiement par CB il est nécessaire de nous contacter pour recevoir la demande de paiement ; dans ce cas des frais bancaire de paiement en ligne sont appliqués (environ + 5% sur le total TTC).

4/ Les faisceaux qui ne sont pas en stock en France ou qui doivent être fabriqués à l'usine en UK font l'objet d'une commande personnalisée, le client doit nous contacter par email avec toutes les informations sur le faisceau recherché ; toutes les commandes passées sur ce site à Ets Route Saint Christophe font l'objet d'échanges de courriels avec le client et précisant toutes les modalités de paiement, de délai et sont soumises à ces CGV sans aucune restriction. Une commande passée par téléphone ou email n'est validée qu'à réception du paiement, un produit indiqué en stock est réservé au maximum 5 à 7 jours en l'attente du paiement, passé ce délai l'article est remis en vente et la commande annulée, un tarif sur devis envoyé par email est valable 8 jours au maximum.

5/ AutoSparks nous livre deux fois à trois fois par mois pour l'ensemble des commandes payées et livrées en France, ensuite chaque faisceau est expédié de PINET 34850  à son destinataire. Le délai d'expédition pour les faisceaux qui ne sont pas en stock ou qui doivent être fabriqués est variable et donné à titre indicatif lors de nos échanges de courriels ; si le produit est en stock en UK et que le client ne souhaite pas attendre notre livraison mais une expédition directement de l'usine Autosparks en UK jusqu'à chez lui il doit nous en faire la demande par email et acquitter les frais de livraison UK > France  (environ 35€ /faisceau hors frais éventuels liés au Brexit) et ne sera pas soumis aux CGV France mais aux CGV UK.

6/ Si un client livré en France achète directement un faisceau ou autre produit sur Autosparks en UK sans passer par nous cette vente sera soumises aux CGV Autosparks et aux lois applicables en UK ; en cas d'erreur ou problème lié à cette commande directe et sans facture de notre part il ne pourra pas nous contacter pour un service après-vente, il devra contacter directement Autosparks en Angleterre, la responsabilité ou SAV de notre entreprise n'est engagée que lorsque la commande est passée, réglée et facturée en France, nous ne prenons pas non plus en charge le SAV pour d'étentuels revendeurs ou professionnels en France.

7/ Le client reconnaît choisir le produit qui lui convient et ne pas se retourner contre  Ets "Route Saint Christophe" représenté par Mme Yvette USHER en cas de problème lié à une utilisation non adaptée à son véhicule, un mauvais choix ou usage et à toute autre erreur ou détérioration du produit après livraison. Toute anomalie doit nous être signalée dans les 14 jours suivant la réception du colis conformément à la législation (voir rubrique 9 pour les clauses) ; le faisceau livré est considéré conforme à l'origine mais en tenant compte des éventuelles modifications qui ont pu être effectuées au cours des années sur le faisceau utilisé pour modèle, et dans le cas ou le modèle confié par un client était incomplet mais non signalé par écrit comme tel, le tarif demandé pour la vente correspond au coût du faisceau réalisé, si des éléments doivent être ajoutés ils seront facturés, aucun recours n'est possible passé 14 jours si une partie est différente ou absente étant donné que de nombreux véhicules ont subi des transformations d'origine par les propriétaires successifs, ce qui peut-être aussi le cas de votre véhicule, des différences sont toujours à envisagerun faisceau neuf sera donc rarement identique à 100% à votre véhicule. Notre responsabilité et garantie sont dégagées lorsque des modifications sont apportées au faisceau lors du montage qui doit être effectué par un électricien auto confirmé, si ce montage est effectué par un professionnel il se doit de garantir à son client la qualité de la pose, nous conseillons à nos clients de faire monter les faisceaux par des professionnels reconnus et maitrisant parfaitement l'électricité automobile pour véhicules de collection. Certains véhicules ont aussi des parties de faisceaux en option (comme l'overdrive, etc...), les câbles de batterie ne font jamais parti du faisceau ainsi que les interrupteurs et autres éléments externes, toute modification apportée au faisceau annule la garantie du fabricant Autosparks.

8/ Quand un faisceau nous est confié pour modèle, le client doit nous indiquer par écrit, email ou courrier, toutes les modifications éventuelles connues du faisceau d'origine et à faire sur le faisceau neuf et nous donner une copie de la CG pour vérification du n° de série, année et modèle ainsi qu'un document fourni par nos soins puis à remplir et signer ; ce faisceau confié est toujours considéré comme complet sauf indications contraires et sera utilisé comme modèle pour fabriquer un faisceau neuf et identique, il sera retourné au client mais est susceptible d'être restitué sans les parties extérieur ou intérieur qui étaient trop endommagées et qui ne peuvent être restituées ou refixées ; après livraison aucun recours n'est possible si une partie est manquante ou diférente de celle attendue par le client qui n'aurait pas fourni les informations précises de modification. Le client qui nous prête un faisceau s'engage contractuellement à nous indiquer par écrit avec précision le modèle et modifications éventuelles, si nous n'avons pas ces informations le faisceau est considéré comme complet ; dans le cas d'un retour de faisceau confié sans passer de commande un forfait pour le travail d'étude du faisceau et de retour de 150€TTC (au minimum pour un faisceau très simple et jusqu'à 800€ selon l'importance du faisceau et le nombre d'heures travaillées) sera appliqué sauf accord préalable et par écrit, lorsque le faisceau est confié d'un retour sans commande + un forfait d'expédition à l'usine sera appliqué en fonction des frais engagés par notre entreprise + frais de retour ; un tarif préférentiel sur le faisceau neuf est accordé aux clients qui nous donnent toutes les indications du faisceau confié, dans la mesure ou le faisceau est complet avec la copie certifiée de la carte grise et que la demande potentielle de ce faisceau est suffisante pour une production en quantité chaque année, un faisceau partiel ou non identifiable ne peut pas prétendre à un tarif préférentiel, si un faisceau nous est confié incomplet alors que stipulé parfaitement complet par le client et que nous en commercialisons ensuite comme complet notre entreprise sera en mesure d'entreprendre un recours contre le client, le tarif préférentiel n'est accordé que sur l'achat du 1er faisceau neuf. Passé le délai d'un an et un jour à date de dépôt du faisceau à refaire si le client ne nous contacte plus et/ou ne répond plus à nos emails, ce faisceau deviendra propriété de notre entreprise sans possibilité de retour pour le client.

9/ Afin d'être en conformité avec les textes de lois en vigueur à la date de votre achat nos ventes sont soumises aux conditions générales de ventes selon la législation applicable en France à cette date.

Article L121-20 du Code de la Consommation

(Ordonnance nº 2001-741 du 23 août 2001 art. 5, art. 11 Journal Officiel du 25 août 2001)

Le consommateur dispose d'un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, des frais de retour.

Article L121-20-1 du Code de la Consommation

Lorsque le droit de rétractation est exercé, le professionnel est tenu de rembourser sans délai le consommateur et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

Dans certains cas le retour des articles n'est pas contractuel selon la législation (Les ventes aux professionnels, aux garagistes, aux clubs, aux associations ne sont pas soumis à l'acception de retour selon le Code du commerce en VPC, commande personnalisée ; fabrication unique et/ou sur commande spéciale : par exemple ajout de fil), article détérioré ou modifié par l'acheteur, article utilisé même partiellement par le client, colis livré non intact mais accepté par le client. Lorsque le client commande un faisceau qui n'est pas en stock et donc fabriqué spécialement pour lui il ne pourra pas prétendre à son remboursement même partiel conformément à la législation sur les commandes personnalisées.

Retournez-nous sous 14 jours en colissimo recommandé assuré avec valeur déclarée (tels qu'ils sont envoyés) les différents produits en parfait étattels que reçus, complet et conservés dans leur emballage d' origine et accompagnés d'une copie de la facture. Un article ouvert, partiellement utilisé, non emballé d'origine dans son sac scellé, ne respectant pas un des points de nos CGV, ne peux pas prétendre à son remboursement. Sont considérés comme faisant partie intégrante des objets les emballages et étiquettes de présentation .Vous serez remboursés du prix des articles, notez bien qu'un colis qui nous revient sans copie de facture ou non intact ou mal emballé sera automatiquement refusé et l'acheteur ne pourra pas prétendre à un remboursement.

10/ Les 9 articles ci-dessus régissent les relations contractuelles entre : Ets "Route saint Christophe" Mme Yvette USHER - 20 rue du Lierre - 34850 PINET - inscrit au RC de Béziers - Siren/Siret 32159845000104 - et le client sans aucune réserve sauf accord préalable par écrit entre les 2 parties. Toute commande passée sur ce site, par email, sur salon ou par courrier signifie l'acception entière sans aucune réserve de ces conditions générales de vente par le client.